Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203515_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En septembre 2021, B D a été scolarisée au lycée professionnel Elisabeth et Norbert Casteret à Saint Gaudens.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2205517_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la somme de 800 euros à verser à Me Nombret.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2219785_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A, représenté par Me Nombret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 août 2022, par lequel le préfet de police
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202073_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
versera à Me Nombret, avocat de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2215592_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Article 4 : L'État versera la somme de 1 000 euros à Me Nombret, avocat de M.
Source officielleSection 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2211366_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Nombret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2310692_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Nombret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2309413_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C a lu son rapport et entendu les observations de Me Nombret pour M. islam, assisté de Mme D A, interprète en langue bengali, qui conclut aux mêmes fins et moyens que sa requête.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214788_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, représenté par Me Nombret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202075_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A, représenté par Me Nombret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221238_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Nombret pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306158_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E A, à Me Norbert Clément et au préfet du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er août 2023.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201433_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B bénéficie, depuis 2017, d'un traitement médicamenteux, qui se compose, à la date de la décision contestée, de Norset (antidépresseur), de Quetiapine (neuroleptique atypique) et de Zopiclone (somnifère
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2215369_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Nombret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2217928_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, représenté par Me Nombret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de police l'a
Source officielle