CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

139 résultats pour « Nonclercq-Régina »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103619_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société civile professionnelle LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300118_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, le SIVOM Nord Artuby Jabron, représenté par Me Reghin, conclut au rejet de la requête soutenant que le captage de la source et les canalisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600624_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., pour la commune de Régina. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305568_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Blanchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 06029 22 0131 du 25 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Cannes a délivré un permis de construire au profit de la SCCV Cannes Regina

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304649_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SCI Regina.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400954_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B A demande au tribunal conteste l'augmentation du loyer du logement qu'il occupe au sein de la commune de Régina-Kaw. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600834_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’élection du maire et des adjoints de la commune de Régina-Kaw organisée le 21 mars 2026 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Régina-Kaw de convoquer à nouveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301420_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B A conteste l'augmentation du loyer du logement qu'il occupe au sein de la commune de Régina-Kaw. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106419_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un acte d'engagement du 29 juin 2018, notifié le 22 août suivant, le syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable (SIAEP) de la région de Vannes Ouest a attribué à la société Resina un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500647_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

La requête a été communiquée à la commune de Régina qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106436_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

à la somme de 31 841,26 euros toutes taxes comprises, rejette l'ensemble des demandes de la société Resina et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société Resina au titre de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906055_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 décembre 2019, 8 octobre 2020 et 11 février 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Regina Beach " représenté

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008828_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, a été présenté pour la société Résina.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201589_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

3 100 euros correspondant à une créance détenue par la commune de Régina.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202257_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par suite, la SA Resina est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007515_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, a été présenté pour la société Résina.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305630_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 06029220131 délivré le 25 mai 2023 par le maire de Cannes à la SCCV Cannes Régina en vue d'une démolition totale et de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201807_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B un bail emphytéotique agricole pour une surface de 12 hectares sur la parcelle cadastrée 0F 783 à Régina. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201808_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le préfet de la Guyane a refusé de lui attribuer un bail emphytéotique agricole sur la parcelle cadastrée 0F 783 à Régina

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201810_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

A un bail emphytéotique agricole pour une surface de 20 hectares sur la parcelle cadastrée 0F 783 à Régina. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle

Page 1 sur 7

Suivant →