Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2200562_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
s'estimaient victimes de sa part, de ne pas s'être suffisamment investi dans ses fonctions pour assurer l'intérim de sa cheffe de section en son absence, d'avoir rejeté l'apprentissage relatif aux postes NOEMI
Source officielle8ème chambre
DTA_2209982_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
G I, agissant en son nom et en qualité de représentant légal d'Emmanuel Parfait D, de Fernanda Judicael E et de Blanche Noémie I, représenté A Me Messaoud, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104280_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2022, Mmes G, Estelle et Noémie A et M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2210339_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
administration n’a pas fait droit à sa demande d’exercer un recours hiérarchique ; la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; les prestations exercées par la société United Textile sont réelles
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2216192_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Un flux dit " retour " permet à la société Viamédis de confirmer la réception des titres et de les contester, en utilisant à cette fin la référence " Noémie 578 " pour les paiements et la référence " Noémie
Source officielle