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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302521_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
marché et, à défaut, de recommencer la procédure de passation au stade de la publicité préalable ; 3°) de mettre à la charge de la commune de la Charité-sur-Loire la somme de 2 500 euros au titre de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503077_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
hospitalier de Chartres la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001817_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme négatif délivré le 19 octobre 2020 par le maire de Saint-Chartier, au nom de l'Etat, déclarant non réalisable l'opération
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403434_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, la société Charier TP, représentée par Me Siebert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Pigeon Terrassement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303809_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
et le plan d'installation du chantier prescrites par la Charte des chantiers propres.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303915_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu : - la Constitution, notamment la Charte de l'environnement à laquelle renvoie son Préambule ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114015_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Cette charte, approuvée par décret en Conseil d'Etat, rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française ".
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407931_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Toutefois, la majorité des pièces justificatives qu'il produit à l'appui de cette allégation sont établies à un autre nom.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308246_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Etaient ainsi attendus du pouvoir adjudicateur des éléments substantiels sur la phase de démarrage du chantier, ayant été d'ailleurs précisé à la barre en défense que cette phase de préparation du chantier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105932_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle7éme chambre
DTA_2104158_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
pas connaître la situation des sociétés intervenant sur les chantiers pour les mois postérieurs à la signature du contrat ; ainsi, le service ne peut pas rejeter toutes les charges présentées au seul
Source officielle4ème chambre
DTA_2202462_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
portant atteinte aux droits et garanties reconnus par la charte au contribuable vérifié. 5.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000400_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
à lui verser les sommes de 104 054,89 euros au titre des frais de réparation et 36 405,60 euros au titre de son manque à gagner ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Chartres une somme
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505082_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
par Me Farid Faryssy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la cessation immédiate des travaux de mise aux normes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309501_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
En premier lieu, la SCI 41-43 rue de Chartes Neuilly Seine soutient que le service instructeur de la commune de Neuilly-sur-Seine n'a pu apprécier le respect des normes de stationnement du projet dès lors
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102822_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En ce qui concerne la remise de l'avis de vérification de comptabilité et de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié : 13.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101398_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
un représentant chargé de la liaison avec les autorités nationales ; - la décision attaquée méconnaît l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et l'article 56 du Traité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506349_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de la personne chargée de la sécurité du chantier, sa gestion des approvisionnements ainsi que l'obtention d'une certification ISO 26000 ; - les observations de Me Barbier, représentant la commune
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505850_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
procédure de passation du contrat ; 3°) d'enjoindre au président du conseil départemental du Pas-de-Calais d'organiser une nouvelle procédure d'appel d'offres pour ce marché ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202174_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
(Maquette numérique incluse suivant RD, Charte du Département, Cahier des charges BIM) / () ". 20.
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