CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Noémie ASSUIED HODARA »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300275_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 23 février 2023, 4 juillet 2024 et 13 février 2025, la SA Colipays Réunion, représentée par Me Hoarau, demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000332_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2020, la SARL Oceanor, représentée par Me Hoarau, avocat, demande au tribunal : 1°) la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102264_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Axa France IARD, le cabinet Merlin, le bureau Alpes contrôles et Allianz, assureur des sociétés DG construction et Gagneraud doivent la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre.

Source officielle