Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2307270_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, la société La Nizière, représentée par la Selarl BCV Avocats (Me Vial), demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101646_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 1, par son arrêté du 22 janvier 2021, le maire de Saint-Pée-sur-Nivelle a retiré l'arrêté du 21 décembre 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001909_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Le maire de Saint-Pée-sur-Nivelle répond le 18 décembre 2019 qu'il ne dispose pas des pièces demandées.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2214705_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
décidé des modifications de programme, qui concernent le remplacement de la charpente du centre Point du Jour (coût supplémentaire de 8660 euros HT), la modification de la charpente du centre Croix-Nivert
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2017232_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
/ 2, rue du Hameau, au syndicat des copropriétaires du 219, rue de la Croix Nivert, la Régie immobilière de la Ville de Paris, la SCI 206, rue de la Croix Nivert / 14 bis, rue Théodore Deck, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201196_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
H E, Mme G E, épouse C, Mme F E, épouse D, représentés par Me Cambot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle a accordé
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2502024_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
du voyage qui, en matière de grand passage, prévoit, d'une part, de créer une aire de grande capacité sur le secteur Côte Basque Adour (200 places), d'autre part, d'aménager l'aire de Saint-Pée-sur-Nivelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002303_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
E verseront solidairement une somme de 1 200 (mille deux cents) euros respectivement à la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle et à la société Free mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202842_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le maire de Saint-Pée-sur-Nivelle
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202669_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
délibération du 24 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays Basque a approuvé la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202582_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
délibération du 24 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays Basque a approuvé la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500655_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B D, représenté par Me Vigié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500656_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C D, représenté par Me Vigié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 64 495 24B0049 du 7 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Pée-Sur-Nivelle a accordé un permis de construire
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202584_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
délibération du 24 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays Basque a approuvé la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2225094_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Cellnex France, enregistrée sous le n° DP 075 115 22 V 022 4246, en tant qu'elle autorise l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur le toit de l'immeuble situé au 43 rue de la Croix Nivert
Source officielleChambre 2
DTA_2302832_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Nivet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B a formulé une demande de naturalisation auprès des services de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208005_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison de l’illégalité de l’arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a déclaré le bateau dénommé « Nibien
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2202647_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet 2022 et le 7 mars 2023, le syndicat de copropriété de la résidence de la Nivelle, représenté par la société d'avocats
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600364_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Nivet, - les observations de Me Vaz de Azevedo. La préfète du Puy-de-Dôme n’était ni présente, ni représentée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301482_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Sur l'intervention de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de la Nivelle : 5.
Source officiellePage 1 sur 63