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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501022_20250217
17 février 2025
17 février 2025
O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Jean Nicot TML.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501021_20250221
21 février 2025
21 février 2025
O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Jean Nicot TML.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004236_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Nicot n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1416484_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société NICOT demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1416051_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2014, la société NICOT, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1416760_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2014, la SOCIETE NICOT JARDINAGE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1416796_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2014, la SOCIETE NICOT FRIGORIFIQUES, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500961_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C A de permettre aux agents du centre ou à tout prestataire mandaté par lui, de pénétrer dans le logement n° 73 qu'il occupe dans la résidence " Jean Nicot ", située 7 rue Jean Nicot à Paris (75007), afin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201600_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, M. et Mme A et B C, représentés par Me Nitot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 décembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516253_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
D... domicilié à son siège, 41 rue Nicot aux Sables d’Olonne (85100). Le rapport de constat établi par M. C..., expert, a été enregistré au greffe du tribunal le 29 septembre 2025.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303686_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel la maire de Paris a accordé à Paris Habitat le permis n° PC 075 107 22 V0034 en vue de construire un bâtiment à R+5 sur 1 niveau de sous-sol situé au 5 passage Jean Nicot
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2103438_20230201
1 février 2023
1 février 2023
par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2020 par laquelle la maire de Paris a décidé de préempter l'immeuble cadastré section BZ n° 46 situé au 5 passage Jean Nicot
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215066_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
copropriété Résidence Le Hameau du Pêcheur située sur la parcelle cadastrée section AZ n°579 aux Sables d'Olonne (85100) et gérée par son syndic en exercice, la société l'Office Immobilier domiciliée 41 rue Nicot
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300979_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
déviées restent en surface le long de voies ferrées puis passent en souterrain dans un tunnel sous le parvis de la gare, puis l'avenue Grinda et la route de Grenoble, pour ressortir après le carrefour Nicot
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601379_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Suisse, aff. 41615/07) et, pour l’autre, ces mots figurent une fois dans l’argument d’une des parties (6 avril 20174, A.P., Garçon et Nicot c/ France, n°s 79885/12, 52471/13 et 52596/13).
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2221020_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
délivrer à la SCI 16 avenue Robert Schuman un permis de construire aux fins de surélévation et d'extension d'une construction à R+3 sur un niveau de sous-sol, située au 16 avenue Robert Schuman et au 3 rue Nicot
Source officielle9ème chambre
DTA_2305551_20240226
26 février 2024
26 février 2024
décision attaquée, Mme B résidait habituellement sur le territoire français depuis septembre 2022, afin de suivre une formation dans le cadre d'un " BTS productions animales ", au sein de l'école du Nivot
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113794_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
le 16 juin 2021 une demande de permis de construire portant sur l'extension, la surélévation et la démolition partielle d'une maison individuelle, concernant une parcelle située au 11bis, allée Jean Nicot
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504955_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Suisse, aff. 41615/07) et pour l’autre, ces mots figurent une fois dans l’argument d’une des parties (6 avril 20174, A.P., Garçon et Nicot c/ France, n°s 79885/12, 52471/13 et 52596/13).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005872_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Bergerac a refusé de lui délivrer un permis de construire un cabinet médical sur une parcelle située 70 rue Jean Nicot
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