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8 résultats pour « Nina CHARLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2410439_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme D A, représentée par Me Charles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2024 par lequel le préfet

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TA

4ème Chambre

DTA_2305472_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Bourragué, - et les observations de Me Charles, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2102755_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle a été affectée à l'école élémentaire Charles de Gaulle de Clamart du 14 septembre 2017 au 31 août 2018, contrat renouvelé pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, puis pour la période

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TA

4ème Chambre

DTA_2503355_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Charles, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 6 février 2025 par lesquels le préfet du Val-d’Oise a respectivement prononcé le retrait de son titre de séjour portant

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TA

4ème Chambre

DTA_2303388_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312326_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

août 2023 ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Versailles de réexaminer son dossier, à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

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TA

4ème Chambre

DTA_2115752_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par Me Charni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2021 de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme

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TA

8e Section - MESD

DTA_2320091_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé

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