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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2018141_20230627
27 juin 2023
Lenoir, - les conclusions de M. Pottier, rapporteur public, - et les observations de Me Corbel, représentant la société Entimo. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2212910_20241120
20 novembre 2024
période de formation et cet achat a été ratifié postérieurement à son inscription au registre du commerce et des sociétés ; -la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les factures établies par l'EARL Nicolas
1ère chambre
DTA_2301173_20251218
18 décembre 2025
. ; - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Lenoir, représentant M. E..., présent.
DTA_2107471_20240227
27 février 2024
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305571_20260417
17 avril 2026
A..., représenté par Me Lenoir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le maire de Saint-Bauzille-de-Montmel a décidé d’exercer le droit de préemption au titre
DTA_2316571_20251001
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2023 et le 18 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Sotraco, représentée par Mes Israël et Nicolas
DTA_2101438_20231123
23 novembre 2023
Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Lenoir, représentant la commune de Marsillargues. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2003472_20220915
15 septembre 2022
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Valette, représentant Mme A et celles de Me Lenoir, représentant la commune de Roujan. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2004976_20220915
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Lenoir, représentant le centre communal d'action sociale de Villeneuve-les-Béziers. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100248_20231123
B ; - et les observations de Me Lenoir, représentant la commune de La Grande-Motte. Considérant ce qui suit : 1. M.