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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2300440_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boye-Nicolas, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409230_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
victimes françaises de l'insécurité " a appelé par des tracts à un " rassemblement pour Thomas et toutes les victimes de l'immigration " le 16 novembre 2024 à Romans-sur-Isère, qu'il a ensuite reporté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409261_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A l'approche du premier anniversaire du décès de Thomas Perotto, victime le 19 novembre 2023 d'une agression par arme blanche à Crépol, le collectif " Justice pour les nôtres pour demander justice pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114553_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2312355_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011456_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2222149_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 29 juin 2023, l' association comité contre l'esclavage moderne (CCEM), représentée par Me Di Nicola
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303266_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Nicolas, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Gautier, substituant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215115_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, A.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2400324_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés au III de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1913202_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
G E et Mme I E, représentés par Me E, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2019 par laquelle le maire de Saint-Nicolas-de-Redon ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2307980_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203571_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par des mémoires, enregistrés les 8 avril 2022 et 27 novembre 2025, la société Camac Harps, représentée par Me Nicolas, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au sursis
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2314047_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique du 4 octobre 2023 à 10h30, au cours de laquelle a été entendu le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102590_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 mars 2021, le 1er septembre 2022 et le 9 mai 2023, la société TK Promotion, représentée par Me Nicolas, demande au tribunal
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300439_20230215
15 février 2023
15 février 2023
- le rapport de Mme A ; - les observations de Me Boye-Nicolas, avocate commis d'office, représentant Mme C qui conclut aux mêmes fins E les mêmes moyens ; - les observations de Mme C; - les
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301233_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai et 5 juin 2023, la société Saint Louis sucre, représentée par la SCP Nicolay Lanouvelle Hannotin, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201874_20220812
12 août 2022
12 août 2022
compte tenu du périmètre en cause et de la diversité des situations ; 'si le CNC indique que deux séances de cinéma en plein air ont déjà été autorisées, respectivement à Bressuire et Saint-Jean de Thouars
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2311814_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 août 2023 à 10 heures 15 : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée, - et les observations de Me Lavenant, représentant M.
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