Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401518_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A C, représenté par Me Nicolas Sfez, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la Serbie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301702_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, l'association " Insertion défi économique ", représentée par Me Nicolas Sfez (Spring Legal), avocat, demande au tribunal administratif
Source officielle8ème Chambre
DTA_2317008_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représentée par Me Sfez Nicolas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a mise en demeure de réaliser des travaux de suppression
Source officielle2ème chambre
DTA_2105978_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021 la société Les paniers de Nicolas, représentée par Me Sfez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 21 avril 2021 par lesquelles le directeur
Source officielle