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26 résultats pour « Nicolas SCHNEIDER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401498_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, la société ACMS Mira, représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304417_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Schneider, représentant M. et Mme A ; - et les observations de Me Pourret, représentant la commune de Cazevieille.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106030_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

E et celles de Me Schneider, représentant la commune de Montferrier-sur-Lez. Considérant ce qui suit : 1. Le 29 mars 2021 M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206152_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

C D, représenté par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°110/2022 du 26 septembre 2022 par lequel le maire de Palavas-les-Flots a accordé un permis de construire à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205122_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

C A, représenté par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition à déclaration préalable n° DP 034 095 22 M0084 pris le 4 août 2022 par le maire de la commune de Fabrègues

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200285_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, la commune de Montferrier-sur-Lez, représentée par Me Schneider, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'association syndicale libre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200002_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, la commune de Montferrier-sur-Lez, représentée par Me Schneider, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204880_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Fabien et Nicolas D, représentés par Me Bancaud, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304222_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Schneider, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301942_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Schneider, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200542_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

C, représenté par Schneider Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bédarieux a refusé de donner suite à la demande d'abrogation partielle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300521_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Schneider, représentant la commune de Montferrier-sur-Lez. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202696_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

adressé aux sociétés, Isolis, Des-mont, Thermotec, Dauphine isolations gaines et projections, Dreyer, Crc, France air, Snadec environnement, Reap, à Ge.co.italia, Gnt, Siemens, Ilm, Magi di papagno nicola

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206668_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

F D, représenté par Me Schneider, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Cournonsec a accordé un permis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203277_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

F D, représenté par Me Schneider, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Cournonsec a accordé un permis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306360_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

D... ; - et les observations de Me Schneider, représentant la commune de Montferrier-sur-Lez. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301526_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Schneider, représentant Mme D ; - les observations de Me Gilliocq, représentant la commune de Mauguio ; - et les observations de Me Monflier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104057_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A B, représentés par Me Schneider, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202779_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Schneider, représentant Mme D ; - et les observations de Me Gilliocq, représentant la commune de Mauguio. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201850_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Schneider, représentant Mme D ; - et les observations de Me Gilliocq, représentant la commune de Mauguio. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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