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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303019_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Saint Nicolas de Macherin (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403068_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février et 6 mars 2024, Mme B, représentée par Me Nicolas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600859_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C... est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000451_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le maire a ensuite introduit une procédure de péril imminent le 5 octobre 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307793_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A C ; 2° indiquer si le bâtiment présente ou non un risque de péril imminent ; préciser les éléments constitutifs de ce péril ainsi que les mesures immédiates et/ou provisoires nécessaires pour assurer
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207596_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B A ; 2° indiquer si les bâtiments présentent ou non un risque de péril imminent ; préciser les éléments constitutifs de ce péril ainsi que les mesures immédiates et/ou provisoires nécessaires pour
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206837_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé au 18 rue Saint Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602106_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
administrative, d’ordonner au préfet du Pas-de-Calais de retirer son nom de la liste déposée ainsi que de constater l’irrégularité du dépôt de la « Liste Citoyenne » pour l’élection municipale à Saint-Nicolas-lez-Arras
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501236_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé le propriétaire de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2602091_20260418
18 avril 2026
18 avril 2026
L’immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé le propriétaire de cet immeuble de ce qu’il saisissait le Tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328772_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
société Perrin la somme de 3 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100187_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Riffard, rapporteur public ; - et les observations de Me Bard, représentant la SCCV Nicolas III. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402591_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
suspendre l'exécution de l'arrêté n°2024-345 du préfet des Alpes-Maritimes du 12 mars 2024 relatif au traitement de l'insalubrité du logement localisé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 12 avenue Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518700_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... ainsi que de ses biens et de tous occupants de son chef du logement n° D203, qu’il occupe situé au sein de la Résidence Cité Vaurouzé, 16 boulevard Charles Nicolle au Mans. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602602_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... et de tout occupant de son chef, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Nicole Reine Lepaute », située sise 3-11 rue Nicole Reine Lepaute à Paris (XIIIème
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207208_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Blanc de dresser un relevé précis des désordres affectant cet immeuble, ainsi que le cas échéant de constater l'état des bâtiments mitoyens et de dire s'il y a péril imminent ; - de proposer des mesures
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310269_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Nicole Reine Lepaute ", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310271_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A occupe un logement dans la résidence universitaire " Nicole Reine Lepaute ", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement de Paris) en qualité d'étudiante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310276_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Nicole Reine Lepaute ", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501270_20250204
4 février 2025
4 février 2025
4 février 2025, la commune d'Arles, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment situé 2 rue Nicolai
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