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6 résultats pour « Nicolas DOUCENDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2205203_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2025, la SAS La Retrouvance, représentée par la Scp Berenger Blanc Burtez-Doucede & associés, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre

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TA

2ème Chambre

DTA_2108755_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

D F, tendant à la régularisation d'une véranda et d'une terrasse sur un terrain situé 64 traverse Nicolas, dans le 7ème arrondissement, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux formé

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TA

2ème chambre

DTA_2300155_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème chambre

DTA_2201407_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet ; - les conclusions de M.

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TA

2ème chambre

DTA_2300275_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer des autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime en vue de l’installation de jeux flottants sur le territoire de la commune de San Nicolao

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TA

2ème chambre

DTA_2200763_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

d'occupation temporaire du domaine public maritime en vue de l'installation de jeux flottants et six corps morts pour une superficie totale de 529 mètres carrés sur le territoire de la commune de San Nicolao

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