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4 résultats pour « Nicolas Chamozzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2204581_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Sebera, Charité Sebera et Chaloni Sebera au titre de la réunification familiale.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2210019_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

G C, représenté par Me Chamkhi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400610_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représenté par la SARL Nicolas Million, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du garde des sceaux, ministre de la justice, rejetant sa demande en date du 30 mai 2024 tendant

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2310020_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés respectivement le 11 juillet, et les 24 et 27 juillet 2023, Mme J F, représentée par Me Chamkhi, demande au tribunal

Source officielle