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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204061_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Hoffart, Nicolas Grivet et Claude Mailaender demandent au tribunal d'annuler " l'élection par moitié du conseil départemental de l'ordre des médecins en date du 30 avril 2022 ".

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