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7 résultats pour « Nicolas Bouteillan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

1ère chambre

DTA_2304635_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B a utilisé ses pouvoirs de directeur de magasin pour procéder à une double remise de prix sur des bouteilles de bières, des barquettes d'agneau, du beurre d'escargot et des escargots.

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TA

1ère Chambre

DTA_2300518_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas, représentant

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TA

2ème Chambre

DTA_2205637_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

de délivrer à la SARL Daxap Viti un permis de construire pour démolir une grange et construire un hangar agricole sur les parcelles cadastrées section AP n°s 45 à 49, 52 et 54, situées au lieu-dit " Nicolas

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TA

4ème chambre

DTA_2202104_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

factures, tenant notamment au fait que les repas d'affaires sont pris en compte dans le forfait voyage à la condition qu'ils soient eux-mêmes rattachés à une action éligible, que le simple envoi de bouteilles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203695_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

incompatible avec une destination agricole, pas plus que la présence de deux portes et cinq fenêtres au rez-de-chaussée, ainsi que de six fenêtres à l'étage, dès lors que Mme A annonce la mise en bouteille

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204717_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Nicolas Dufaut, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, bénéficiait, en vertu d'un arrêté du 16 mai 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105133_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Ainsi, alors que cette société a été créée dans le courant de 2018 et déclare avoir procédé aux premières mises en bouteille durant l'année 2020, la crise sanitaire, tant inattendue qu'exceptionnelle,

Source officielle