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10 résultats pour « Nicolas BARRABE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301137_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Insurance, la société Helvetia Compagnie Suisse d'assurances, la société Lloyd's Insurance Company, la société SMA, la société Ergo Versicherung AG et la société Arch Insurance DAC, représentés par Me Nicolas

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TA

5ème chambre

DTA_2202957_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par courrier notifié le 8 janvier 2022, la SCI résidence du Château d'eau, propriétaire de trois bâtiments situés rue Nicolas Zimmer, a demandé au maire d'abroger la mesure d'interdiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303971_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la parcelle cadastrée C0600 sise au lieudit Le Rourre et Le Chenil sur le territoire de la commune de Saint-Jean Saint Nicolas

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TA

1 ère Chambre

DTA_2202857_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Deflinne, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003926_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

A C, représenté par Me Barale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée selon lui, par un courrier du 24 juillet 2020, par laquelle la Ville de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que

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TA

2ème chambre

DTA_2300055_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, la collectivité de Saint-Martin, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503983_20250816

Administratif

16 août 2025

16 août 2025

Maurice Barate, préfet du Cher, a donné délégation de signature à M.

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TA

1ère chambre

DTA_2304359_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

, se situe sur la partie Sud-Est du territoire de la commune de Mas-de-Londres, dans une zone s'ouvrant vers un vaste espace naturel, séparée du village par le chemin de la Jasse et par la rue des Baralles

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TA

1ère chambre

DTA_2406996_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ensuite, et contrairement à ce que soutiennent les requérants, les dispositions du plan local d'urbanisme ne prévoient pas que les murs de clôtures devraient faire barrage à la circulation des eaux de

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TA

1ère chambre

DTA_2100756_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BK BD, l'association LDE Environnement, l'association Les Amis de La Commanderie d'Epailly, l'association Les Amis de Nesle et de Massoult, l'association Loisirs Clomot, l'association Nicolas Rolin, l'association

Source officielle