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2 résultats pour « Nicolas AUTETdu LLP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400390_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par ailleurs, le CCCT prévoit expressément que l'objet de la cession des lots 7a et 7b dans lequel s'inscrit le projet en litige était de réaliser une opération mixte de 40 logements locatifs sociaux (LLS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500932_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Il appartient aux auteurs d'un plan local d’urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Source officielle