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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique chambre 1
DTA_2201881_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 1er avril, 8 et 28 décembre 2022, la SCI (société civile immobilière) Man Nguon, représentée par Me Clémence, demande au tribunal
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200752_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 10 février, 21 avril et 28 septembre 2022, la SCI (société civile immobilière) Man Nguon, représentée par Me Clémence, demande
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308357_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mboto Y'Ekoko Ngoy, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307019_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2023, Mme A B épouse C, représenté par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par
Source officielle3ème chambre
DTA_2408172_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représentée par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la préfète du Rhône à la suite de ses démarches du 9 mars 2023
Source officielle1ère chambre
DTA_2404160_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Richard-Rendolet, premier conseiller, - et les observations de Me Mboto Yekoko Ngoy, avocat, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526684_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B..., représenté par Me Yvette Ngo Ndjigui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 15 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511614_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représentée par Me Mboto Yekoko Ngoy, avocat, soumet au tribunal le litige qui l’oppose au préfet de la Loire concernant son droit au séjour en France.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505485_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
consulaire française à Yaoundé des 5 et 6 septembre 2024 refusant à Mmes B A, à De Blondel Johanna Essa Nyaba, à Carine A, à De Blondel Olinga Marie Solange, à Aline Bernadette Linda A Mengue, à Jeanine Ngono
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407268_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représentée par Me Ngo Ndjigui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 mai 2024 de la préfète du Val-de-Marne en tant qu’il l’oblige à quitter le territoire français et fixe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409718_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A H et Mme D I agissant en leur noms et en tant que représentants légaux de l'enfant Julmira Kandolo Ngoie, représentés par Me Régent, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608077_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Ngoc Huc B..., demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielle2ème chambre
DTA_2400270_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511456_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Mboto Y'Ekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Loire en
Source officielle5ème chambre
DTA_2304432_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal initialement saisi le 21 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Mboto Y'ekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2022
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208335_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D A, représenté par Me Ngo-Folliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 A 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104737_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A, représenté par Me Ngo, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2012443_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Mme ffa Ngono s'est vu, en outre, délivrer une carte de résident valable jusqu'au 9 octobre 2032.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500687_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représentée par Me Mboto Y’Ekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301493_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Ngo Ndjigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
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