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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2115213_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
nettement précisées et que des événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516018_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B... et la SAS HAPPY NETT ne sont pas fondés. Vu : - la décision attaquée ; - la requête n° 2516049 enregistrée le 16 septembre 2025 par laquelle M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601168_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La SARL TOUT NETT précise avoir déposé, le 24 février 2026, une nouvelle demande d’autorisation de travail et n’avoir encore eu aucune réponse « officielle ».
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2113011_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La société Détache et Nettoie a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2014 au 30 novembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504492_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
correspondant à un traitement brut de 842,33 euros ; au titre de l’année 2022 : une somme nette correspondant à un traitement brut de 1 158,96 euros ; au titre de l’année 2023 : une somme nette correspondant
Source officielle3ème chambre
DTA_2008983_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par la présente requête, la SAS Air Nett demande la décharge totale de ces impositions supplémentaires mises en recouvrement le 29 novembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217539_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
La requête de la SARL Pro Netto tend à contester le calcul de cotisations et contributions sociales pour les années 2016, 2017 et 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508132_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B et la SAS HAPPY NETT demandent en dernier lieu la suspension de l'exécution de cette décision. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201258_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
développée hors œuvre ", " surface hors œuvre nette de planchers ", " surface de plancher développée hors œuvre nette ", " plancher hors œuvre net ", " surface de plancher hors œuvre brute ", " superficie
Source officielle8ème Chambre
DTA_1807635_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301820_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La situation financière nette du demandeur est appréciée sur une période n'excédant pas trois années.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204114_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : / () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que
Source officielle3ème chambre
DTA_2004352_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : () / 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que
Source officielle7éme chambre
DTA_2101368_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pour expliquer la circonstance que les taux de marge nette de la société AMDI sont nettement supérieurs à ceux de la société AMDF, elle fait également valoir que cette dernière supportait à titre principal
Source officielle8ème chambre
DTA_2513111_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308909_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La société par actions simplifiée Point Nett, représentée par M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2114487_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges () ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2204438_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : / () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400593_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : la valeur nette comptable de l'actif est comparée à sa valeur actuelle. (…) ».
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201339_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de 32 891 m2 et des commerces pour une surface hors œuvre nette de 2 345 m2.
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