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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507220_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
administrative, de désigner un expert afin de dresser l’état de l’immeuble sis sur la parcelle cadastrée section AW 139, sur le territoire de la commune de Mérignac (33700) appartenant à la SCI André Navaille
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201660_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La SCI rue André Navaille est propriétaire d'une parcelle située dans la commune de Mérignac, avenue Henri Vigneau, cadastrée section AW n° 139.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302488_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La commune de Naveil soutient que le permis tacite obtenu par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204284_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
sur un terrain situé Sous Grand Champ à Naveil.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401785_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Naveil la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202136_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans ces conditions, il y a lieu de fixer à 24 796 euros l’indemnité due à la SAS Chantier naval de Socoa au titre de son manque à gagner.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200579_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par une décision implicite du 19 janvier 2022, la société Naval Group a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404460_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
, de remettre à la commune de Vallauris Golfe-Juan le registre du personnel du chantier naval.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303341_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Joos, rapporteur public ; - et les observations de Me Gault-Ozimec, représentant la commune de Naveil Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001347_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La SARL 2 Art Naval demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la somme de 29 582,16 euros. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400445_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la société Naval Group a implicitement rejeté sa demande de régularisation de traitements ; 2°) d'enjoindre à la société Naval Group
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504281_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
, ainsi que de celles tendant à enjoindre au ministre des armées de l’intégrer en première année à l’école navale, est pur et simple.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100955_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
société Naval group les dépens et la somme de 15 000 euros au titre des frais du procès.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314586_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La société Chantier Naval Classic n'a produit à l'instance aucun élément de nature à contester l'ensemble des éléments ainsi rapportés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310549_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
de Marseille et la société Eiffage Génie civil l'ensemble des frais d'expertise au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge des sociétés Chantier naval
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2121504_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Naval Group ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000222_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2020, la société Naval Group, représentée par Me Leclercq, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000223_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2020, Mme C B, représentée par Me Heulin, demande au Tribunal : 1°) de condamner la société Naval Group à lui verser la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000225_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2020, la société Naval Group, représentée par Me Leclercq, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300533_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Les sociétés Cegelec Défense en groupement avec Naval Group et Défense Environnement Services, ont remis une offre dans les délais impartis.
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