Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101363_20240220
20 février 2024
20 février 2024
- à titre subsidiaire, la responsabilité de la SAS NATIVI BTP est engagée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407346_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée sous le n° 2406524 le 30 avril 2024, la société Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par Me Nativelle, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100863_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
. - Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce : / 1° Les œufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appâts ou artificiels, dans tous les cours d'eau et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000852_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
. - Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce : / 1° Les œufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appâts ou artificiels, dans tous les cours d'eau et
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501688_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre la décision par laquelle la directrice de l’école primaire Jeanne Nativel de l’Etang-Salé
Source officielle3ème chambre
DTA_2402135_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
sa demande sont au nombre de deux ; s'agissant de l'accent circonflexe sur le nom de la ville Léogane, il ne figurait pas non plus sur le cahier transmis au ministère de la justice et aux archives natives
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501720_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C..., demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative à l’école primaire Jeanne Nativel de l’Etang- Salé de convoquer
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900854_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
. - Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce : / 1° Les oeufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appâts ou artificiels, dans tous les cours d'eau et
Source officielle2ème chambre
DTA_2207194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le règlement du PLU définit la hauteur d'un bâtiment comme " la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu'au terrain naturel.
Source officielle4ème chambre
DTA_1904235_20220823
23 août 2022
23 août 2022
préjudices subis ; 3°) d'ordonner une expertise portant sur la légalité de diverses autorisations de construire, la légalité de l'activité secondaire de location de gîtes de la SAS Domaine de la Navicelle
Source officielle4ème chambre
DTA_1904240_20220823
23 août 2022
23 août 2022
préjudices subis ; 3°) d'ordonner une expertise portant sur la légalité de diverses autorisations de construire, la légalité de l'activité secondaire de location de gîtes de la SAS Domaine de la Navicelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2204755_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
naturels et que le classement en zone naturelle est utilisé pour préserver des espaces naturels ou des corridors écologiques en milieu urbain. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407875_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Elle soutient que : - elle a attribué à la société Trouillet Mobilité Sécurité un marché de fournitures de véhicules roulants au gaz naturel destinés au transport de personnes à mobilité réduite et a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003984_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003443_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
ne peut donner lieu à une décision favorable de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel lorsqu'elle intervient dix-huit mois après le début de l'événement naturel
Source officielle3ème chambre
DTA_2100874_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104590_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
, nous prenons conjointement un arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle, Cet arrêté détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que l'agent naturel à l'origine de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009291_20230206
6 février 2023
6 février 2023
ne peut donner lieu à une décision favorable de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel lorsqu'elle intervient dix-huit mois après le début de l'événement naturel
Source officielle2ème chambre
DTA_2102636_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
au titre de l'année 2018 ; les conséquences de ces phénomènes naturels n'apparaissent qu'après le délai de dix-huit mois ; elle n'a pu trouver de définition du caractère anormal de l'aléa naturel ;
Source officielle9ème chambre
DTA_2102820_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de
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