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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301534_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
L'ensemble de la procédure a été communiquée à la SARL Atelier d'architecture Nathalie Lespiaucq et au cabinet de géomètres experts Serre-Hubert-Truttmann qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301534_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, première dénommée pour l'ensemble des requérants, à la commune de Ronnet, à la SAS Colas France, à la SARL Atelier d'architecture Nathalie Lespiaucq
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004619_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
requête, enregistrée le 29 avril 2020, et un mémoire, enregistré le 5 mai 2022, la société des Anémones, exploitation agricole à responsabilité limitée, représentée par Me Bernard Rineau puis par Me Hubert
Source officielle1ère chambre
DTA_2101188_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A L, représentés par la SELARL Andreani-Humbert, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 400 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
AB..., Mabrouk CN..., Denie MU..., Thierry FO..., Narciso IW..., Romain CO..., Rabah LW..., Chawky FR..., Franck IX..., Humberto Joao JD..., Laurent FW..., IG... AJ..., DJ... EQ... CX...
Source officielleHEBERT, Nathan, Hubert, Marcel
07/04/2026
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DESTRE, Nathan, Victor, Hubert
20/01/2026
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DELAMARRE, Nathan, Vincent, Hubert
07/10/2025
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DELACQUIS, Nathan, Luc, Hubert, DELACQUIS
12/09/2024
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Hubert, Nathan
11/09/2024
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