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2 résultats pour « Nathalie DACLIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207011_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2022, la société SASU NGE Fondations venant aux droits de la SAS Dacquin Ile-de-France Nord Ouest, représentée par Me Nathalie Lebret, demande au juge des référés

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2317285_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2023 et 6 mars 2025, la société Agrégats du Centre, représentée par Me Dacquin, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle