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3 résultats pour « Natacha ANDRE »

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DÉCISION / ECLI

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TA

6ème Chambre

DTA_2406339_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307844_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

A C B se sont vus délivrer des visas et résident désormais en France, où ils se sont vus admettre au bénéfice de la protection subsidiaire car originaires de la province de Nagarhar (Afghanistan).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2022237_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B F, représentés par Me Nakache, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande indemnitaire préalable reçue le 4 février 2020 ; 2°) de reconnaître la responsabilité

Source officielle