CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Namadingar »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre - JU

DTA_2000992_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B établie le 8 avril 2020 par Me Namadingar, notaire au siège de la cour d'appel de N'Djamena au Tchad.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2100847_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Ainsi, l'attestation notariée établie le 27 janvier 2021 par Me Namadingar, notaire au siège de la cour d'appel de N'Djaména, produite par la requérante, expliquant la divergence entre le lieu d'enregistrement

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2100594_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction que si l'acte de naissance n°372 ne comporte pas de date d'enregistrement complète, une attestation notariée produite au dossier, établie par Me Beban Namadingar,

Source officielle