CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 résultats pour « Nadine PIDJOT »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305061_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

et La Pierrote ne lui permettra pas d'être à l'heure, le traitement en la forme de son dossier n'a pas été respecté et du caractère légal de sa demande de dérogation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304408_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 24 juin 2024 et le 14 octobre 2024, Mme B C A, représentée par Me Pierot, demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202831_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, qui a souscrit le 19 novembre 2012 un contrat d'engagement d'une durée de dix ans pour servir en qualité de pilote dans l'armée de l'air, a obtenu, le 27 janvier 2016, son brevet militaire de pilote

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403612_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, qui a souscrit le 14 mars 2011 un contrat d'engagement d'une durée de dix ans pour servir en qualité de pilote dans l'armée de l'air, a obtenu, le 27 janvier 2016, son brevet militaire de pilote d'avion

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201955_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

constitue une faute ou à tout le moins une négligence fautive de l'administration ; l'absence de contrepartie effective à l'engagement préalable à servir signé lors de son admission en qualité d'élève pilote

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403610_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

lors qu’il n’a pas souscrit à l’engagement de servir, prévu par l’article R. 4139-50 du code de la défense, à aucun stade de sa formation spécialisée ni même lors de son engagement en tant qu’officier pilote

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104135_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

euros ; - alors qu'il a dû demeurer sur une fonction qu'il ne souhaitait pas et qu'il a subi un procédé managérial irrégulier du fait de la publication, dans un journal commercial, de challenges pilotés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203210_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B a, ainsi qu'il a été dit au point 1, conclu, le 2 novembre 2017, un acte d'engagement dans l'armée de l'air dans la spécialité " élève pilote " et a, dans ce cadre, à compter du 25 juin 2018, suivi une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303226_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A B, qui a souscrit le 3 septembre 1997 un contrat d'engagement pour servir en qualité de pilote dans l'armée de l'air, a obtenu, le 28 juin 2018, son brevet d'études militaires supérieures à l'issue de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300006_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Au demeurant, la circonstance que la requérante pilote la mise en œuvre du plan de formation et que des partenariats ont été mis en place avec le centre de gestion d'Indre-et-Loire dans le cadre des reclassements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204058_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

vérification du montant des prestations commandées ne peut lui être imputée car la société ne produit pas d’élément factuel, que le contrat d’astreinte téléphonique conclu de façon temporaire était piloté

Source officielle