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4 résultats pour « Nadine COLOMB »

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DÉCISION / ECLI

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TA

1ère chambre

DTA_2003917_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Péravy-la-Colombe présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500366_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme D E, épouse B, représentée par Me Prisque Navin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500365_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère, et les observations de Me Navin, représentant la requérante.

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TA

2ème chambre

DTA_2500430_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

En premier lieu, par un arrêté n° 36-2024-07-15-00006 du préfet de l'Indre du 15 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 36-2024-116 du même jour, Mme Nadine Chaib

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