CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302795_20230502
2 mai 2023
A fait valoir qu'il est entré en France en juillet 2019, qu'il est marié et père de deux enfants, la seule production d'un compte rendu opératoire et d'une carte vitale au nom de l'enfant Nadine Rebiai