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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2402077_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Elle soutient que : - la requérante ne justifie pas avoir mis en œuvre les dispositions de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation ; - compte tenu de son classement, elle ne justifie pas d'une
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402078_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Elle soutient que : - la requérante ne justifie pas avoir mis en œuvre les dispositions de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation ; - compte tenu de son classement, elle ne justifie pas d'une
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303922_20250225
25 février 2025
25 février 2025
à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'INSA Rouen Normandie une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303207_20250225
25 février 2025
25 février 2025
à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'INSA Rouen Normandie une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403944_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le moyen tiré de l’erreur de droit commise par le président de l’université Rouen Normandie doit donc être écarté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300872_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C a été sanctionné pour avoir eu un comportement inadapté depuis le 2 septembre 2022 à l'égard d'un groupe d'étudiants de sa promotion. Il n'est pas contesté que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904923_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
L'université de Caen-Normandie a ouvert au recrutement, sous le n°0482/4426, un poste de maitre de conférences en littérature comparée.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503668_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
un vice de procédure tiré de l’irrégularité de la composition du jury pour l’admission en master. 8.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103819_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401752_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Elle soutient que : - la requérante ne justifie pas avoir mis en œuvre les dispositions de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation ; - compte tenu de son classement, elle ne justifie pas d'une
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401755_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Elle soutient que : - la requérante ne justifie pas avoir mis en œuvre les dispositions de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation ; - compte tenu de son classement, elle ne justifie pas d'une
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303209_20230823
23 août 2023
23 août 2023
l'erreur manifeste d'appréciation, en particulier l'insuffisante prise en compte des difficultés de santé du requérant ; - et les observations du représentant de l'INSA Rouen Normandie, qui indique ne
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201459_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
du 7 avril 2022, eux-mêmes capitalisés à compter du 7 avril 2023 ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner avant dire droit un complément d'expertise et de condamner la société Eurovia Haute-Normandie à
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400248_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le moyen tiré du vice de procédure lié à la composition de la commission disciplinaire doit donc être écarté. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100007_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Après renouvellement de la composition du bureau du conseil d'administration du CLAS en mai 2017, divers dysfonctionnements administratifs et des problèmes de comportement ont été imputés à Mme C par le
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202783_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Mme C, adjointe administrative principale de 2ème classe, employée par la Métropole Rouen Normandie, a déclaré le 22 octobre 2021 avoir été victime d'un accident survenu le 21 octobre 2021 sur son lieu
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200699_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site. 14.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303516_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de l'université de Rouen Normandie ; 2°) de mettre à la charge de l'université de Rouen Normandie la somme de 3 600 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504210_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
convoqué à l'audience publique : - Me Verdier, - et l'université de Rouen Normandie.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404049_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Normandie R28-2022-162 du 25 novembre 2022, la commission chargée de l'examen des recours pour l'instruction dans la famille qui a statué sur le recours de M. et Mme I était composée de Mme Dominique
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