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3 résultats pour « Muriel Thibaut »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101409_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin 2021 et 26 juillet 2022, la société Michel Rémon Architecte, représentée par Me Muriel Thibaut, demande au tribunal :

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2010393_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C est propriétaire d'un ensemble immobilier situé 13-15 rue Thiebault à Charenton-le-Pont depuis un jugement d'adjudication du 20 juin 2019.

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2005328_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Toutefois, le bon de paiement établi par la société Thébault ingénierie pour le lot " Cloisons / Faux plafonds " indiquant un montant de marché 150 000 euros, le décompte général établi par l'entreprise

Source officielle