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10 résultats pour « Muriel JOURDA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402038_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

F D et à Mme B C de quitter les lieux, en évacuant dans un délai d'un mois le logement sis 19 rue Jourdan à Miramas (13140), mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo ; 2°) d'autoriser

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TA

2ème Chambre

DTA_2300572_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

A B, à Me Muridi et au préfet de l'Isère.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305105_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Jourdan pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300143_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Muridi, avocate de M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501437_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A B, représenté par la SELARL Balestas - Grandgonnet - Muridi et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 2 février 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a obligé à quitter

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403296_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application de l'article L.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103503_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, la commune de Saint-Just-de-Claix, représentée par la société Balestas-Grandgonnet et Muridi et associés, conclut, à titre principal, au rejet

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TA

8ème chambre

DTA_2204400_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Muliez, substituant Me Tuillier, représentant le FIVA. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

1ère chambre

DTA_2201400_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel la préfète de la Creuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

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TA

4ème Chambre

DTA_2206151_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Laurent Boutot, - les conclusions de M.

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