Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2412171_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
de l'Etat le versement à Me Muland De Lik de la somme de 1 200 euros.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415829_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Bourgau ; - les observations de Me Muland Delik, substituant Me Lokamba Omba, représentant M. A, présent ; - et les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205028_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Olivier Mesnard demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Mulatière a adopté le compte administratif et le compte de gestion
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003650_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il n'est pas contesté que, suite à l'arrêté du 8 avril 2015 par lequel le maire de Mulsanne a décidé d'exercer le droit de préemption urbain, la commune de Mulsanne est devenue propriétaire des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512793_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
G... demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la délibération du 29 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306454_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Ils soutiennent que : - leurs statuts leur confèrent un intérêt pour agir contre la délibération en litige ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que la délibération prendra effet dès la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2000836_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de 64 375 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Bron, Caluire, Collonges-au-Mont-d'or, Couzon-au-Mont-d'Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Ecully, La-Mulatière
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2004449_20230214
14 février 2023
14 février 2023
montant total de 71 241 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Bron, Caluire-et-Cuire, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully, La Mulatière
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1909651_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Lyon pour des biens situés sur les communes de Bron, Caluire-et-Cuire, Chassieu, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Dardilly, Décines-Charpieu, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Francheville Genay, La Mulatière
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2004445_20230214
14 février 2023
14 février 2023
, Collonges-au-Mont-d'Or, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville Genay, La Mulatière
Source officielle8ème chambre
DTA_2405307_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
L'établissement SYTRAL mobilité a, le 24 octobre 2022, adopté une délibération en faveur de la poursuite des études d'une nouvelle ligne de tramway, le train express de l'ouest lyonnais, afin de relier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506345_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C... a été interpellé en flagrant délit de vol par les services de la police nationale le 30 août 2025 à Montpellier.
Source officielle