CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

34 résultats pour « Moussavou Rendu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203831_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A, - les observations de Me Moussavou, pour M. B et de M. B lui-même, s'exprimant en langue française. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203513_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

C, - les observations de Me Moussavou, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600024_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Pumo, magistrat désigné, - les observations de Me Moussavou, avocate du requérant, et du requérant lui-même, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203512_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

D ; *les observations de Me Moussavou, avocat commis d'office, pour et en présence de M. B assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300935_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

D ; *les observations de Me Moussavou, avocat commis d'office, pour et en présence de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300676_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

B, - et les observations de Me Moussavou-Djembi, représentant M. A C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501273_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

C dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Moussavou-Djembi, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501429_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B A, représenté par Me Moussavou-Djembi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département d'Indre-et-Loire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304593_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 décembre 2023 à 10 heures : - le rapport de Mme Chamot, - les observations de Me Moussavou représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304592_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 décembre 2023 à 10 heures : - le rapport de Mme Chamot, - les observations de Me Moussavou, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404300_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ledit ensemble immobilier est réparti de part et d’autre du chemin rural de Moussous.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302043_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par une requête enregistrée sous le n° 2302043 le 31 mai 2023 et un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Moussavou-Djembi, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207054_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

E C, représenté par Me Moussavou-Djembi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404833_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Moussavou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601521_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., assignée à résidence, représentée par Me Moussavou-Djembi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2026 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire l’a assignée à résidence ; 2°) de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301742_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Moussavou, avocate de M. A B substituant Me Mezouar, assisté par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400457_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme A, représentée par Me Moussavou-Djembi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501211_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Lahmar et les observations de Me Moussavou, substituant Me Kamden, avocat de M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403249_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Moussavou, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205433_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B, le préfet de l'Hérault s'est notamment fondé sur le fait que l'intéressé a produit une demande d'autorisation effectuée le 30 mai 2022 par la société " Moussaouis " et que la plateforme de main d'œuvre

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →