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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403351_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B, représenté par Maître Mouna Bouhajja, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510839_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... représentée par Me Mouna Bouhajja, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, sous astreinte
Source officielle8ème chambre
DTA_2401298_20250214
14 février 2025
14 février 2025
D C, représenté par Me Mouna Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 janvier 2024 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle8ème chambre
DTA_2311575_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Mouna Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse
Source officielle8ème chambre
DTA_2305162_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
F C, représenté par Me Mouna Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 24 avril 2023 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305235_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A C, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509828_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
E..., représenté par Maître Bouhajja Mouna, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 7 octobre 2025 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429481_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
1°) d'enjoindre au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de procéder à la convocation immédiate de messieurs Abdelhafid Dahmani, Mounaim Dahmani, Abderazzaq Moussa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412251_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Maison des Métallos ", sise 94 rue Jean-Pierre Timbaud dans le 11ème arrondissement de Paris, notamment Mrs Franck Grovogui, Adama Kourouma, Oumar Barry, Alseny Bah, Adrien Leno, Ali Baba Konate, Bana Moussa
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412349_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B, représenté par Me Boudaya, demande au Tribunal : 1°) d'annuler un arrêté du 19 septembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300100_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B C, Kone Mory, Kone Oumar, Kone Siriki Haïdara, Koroma Bato Moussa, Kuela Raobila Hervé, Lamah Jean Bienvenu, Mansare Kassim, Millimono Gnouma Victor, Ndiaye Elhadji Ngounta, Nikiema Issouf, Nsaku Ndolomingo
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300101_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A C, Bagate Yakouba Hamed, Balde Abdourahamane, Balde Malang, Bamba Loceni, Barry Mohamed, Bonsu Stephen, Camara Famah, Camara Ismael Benjamin, Camara Kaba, Camara Mohamed, Camara Moussa, Camara N'fassory
Source officielle