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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311464_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la commune de Montbert, représentée par Me Plateaux, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108041_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En revanche, la commune du Moutaret s'étant acquittée seule du droit de passage réclamé par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200263_20250210
10 février 2025
10 février 2025
de Le Moutaret une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104376_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner la commune de Pont de Montvert Sud Mont Lozère à verser à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205148_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, la commune de Glageon, représentée par Me Mostaert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208527_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représentée par la SARL Mostaert Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2022 par lequel la commune d’Haverskerque a exercé le droit de préemption urbain pour l’acquisition
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203263_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2022, la commune de Villeneuve-d'Ascq, représentée par Me Mostaert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405866_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2025, la commune de Duisans, représentée par Me Mostaert, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du 13
Source officielle6ème chambre
DTA_2310156_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 septembre 2024 et 14 février 2025, la commune de Vitry-en-Artois, représentée par Me Mostaert et Me Humez, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101913_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A B, représenté par Me Mostaert, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet rendue par la commune d'Hénin Beaumont le 20 janvier 2021 à
Source officielle6ème chambre
DTA_2107308_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
juillet 2023, 4 septembre 2023 et 13 octobre 2023, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 27 octobre 2023, la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, représentée par Me Mostaert
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206578_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D C, représenté par Me Mostaert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 juillet 2022 en tant que le conseil municipal de la commune de Valenciennes a déclaré les parcelles AR 641 et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209353_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 décembre 2022, 10 juillet et 7 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Mostaert, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle8ème chambre
DTA_2101911_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Florence Mostaert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2020 par laquelle le maire de la commune d'Hénin-Beaumont a refusé de lui accorder le bénéfice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109240_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2022 et le 2 janvier 2023, la commune de Wattrelos, représentée par Me Mostaert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506061_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
l'avis de contravention émis à son encontre le 4 mars 2025 à la suite d'un excès de vitesse commis le 24 février 2025 à 12h12 au lieu-dit " Les Nourrissonnières " sur le territoire de la commune de Montbert
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206950_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B D, représentés par Me Moyaert, demandent au tribunal : 1) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis
Source officielle8ème chambre
DTA_2103800_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai 2021 et 21 mars 2023, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) MCE, représentée par Me Florence Mostaert
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103070_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
F B et l'octroi illégal de subventions à l'office du tourisme du Pont de Montvert sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304894_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B et Mme C B, représentés par Me Moyaert, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officiellePage 1 sur 4
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