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3 résultats pour « Moshan Assadollahi »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520483_20250719

Administratif

19 juillet 2025

19 juillet 2025

A C, représenté par Me Moshan Assadollahi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600664_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

C..., représenté par Me Assadollahi Mohsen, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2426811_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., représentée par Me Mohsen Assadollahi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 13 mars 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de carte de résident portant

Source officielle