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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2001882_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La commune du Monêtier-les-Bains a entrepris, en 2003, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier ", en remplacement de l'établissement de bains existant, lequel a
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301589_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, en qualité de la SARL Mario Moretti, représentées par Me Vrignaud de la Selarl d'avocats Favre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204536_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Le lot n°10 " cloison doublage faux plafonds menuiseries intérieures " a été attribué la société Moretti, assurée par la société Axa France Iard ; - de nombreux désordres sont apparus et notamment des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La commune du Monêtier-les-Bains a entrepris, en 2003, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204540_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un courrier, enregistré le 26 septembre 2022, la société Girod Moretti, représentée par la SCP Reffay et Associés, s'en rapporte sur la demande d'expertise judiciaire formulée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2006265_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Le Monétier les Bains au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108815_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Ainsi que le soutient la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, sans être contredite, ces décisions n'ont pas été contestées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203476_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
du jugement à intervenir sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du maire de la commune de Monétier-les-Bains la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108264_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Monêtier-les-Bains la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310444_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
F G demandent au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 005079 23 H0002 délivré par le maire de la commune de Monêtier-les-Bains en date du 11 août 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1610039_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La commune du Monêtier-les-Bains a entrepris, en 2003, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507720_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Monêtier-les-Bains en date du 20 janvier 2025 n° DP 005 079 24H044 portant non opposions à la déclaration préalable de
Source officielle4ème chambre
DTA_2209800_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me de Froment, représentant la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007084_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la SCI Helene une somme de 1 000 euros à verser à la commune de Monêtier-les-Bains sur le fondement des mêmes dispositions ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203987_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Elle soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par la société Moret and Co ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209059_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un arrêté du 7 février 2022 le maire de la commune de Monêtier-les-Bains a délivré à la commune un permis de construire un refuge.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105429_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas, représentant la commune du Monêtier-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009929_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Dans ces conditions, la commune de Monêtier-les-Bains n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en procédant à un tel classement et le moyen doit être écarté. 18.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305185_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, la société GCD Patrimoine demande au tribunal d'annuler le titre de recette n°155 émis par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508294_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Moret Seine et Loing et d'autre part à la société " ".
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