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3 211 résultats pour « Morant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511467_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601673_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511031_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506701_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Morand, greffier d'audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vial-Grelier, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509216_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511229_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504765_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Morand, greffier, M. Pfauwadel a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505106_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

L'astreinte ayant été prononcée au taux de 100 euros par jour de retard, son montant s'élève à 4 300 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505107_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

L'astreinte ayant été prononcée au taux de 100 euros par jour de retard pour cette période, son montant s'élève à 4 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505108_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

L'astreinte ayant été prononcée au taux de 100 euros par jour de retard, son montant s'élève à 3 400 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602518_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Poret, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603179_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Morand, greffier d’audience, M. B... a lu son rapport et constaté l’absence des parties. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502523_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Huard, représentant Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504231_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Morand, greffier d'audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l'absence des parties. Considérant ce qui suit : Sur la demande de modification de mesures ordonnées : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601670_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508995_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

L’intégralité du montant de cette somme sera versée au bénéfice de Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509216_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504231_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

demande au juge des référés : 1°) de liquider définitivement l’astreinte prononcée par l’ordonnance n°2500062 du 3 février 2025 pour la période courant du 6 avril 2025 au 18 juillet 2025, pour un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506150_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

L'astreinte ayant été prononcée au taux de 100 euros par jour de retard, son montant s'élève à 3 400 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600801_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

1°) de liquider provisoirement l’astreinte prononcée par l’ordonnance n°2503390 du 14 avril 2025 au taux de 60 euros par jour de retard sur une période de 9 mois à actualiser ; 2°) de porter le montant

Source officielle

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