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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2022, la société HALL DE LA MOQUETTE et son assureur AXA représentées par Me de Valkenaere, demandent au juge des référés de leur donner acte de leurs protestations
Source officielle2ème chambre
DTA_2401222_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
: 1°) d’annuler la décision du 29 juillet 2024 du président du conseil départemental de la Réunion portant mutation dans l’intérêt du service au poste d’agent d’entretien polyvalent au collège Guy Mocquet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par ordonnance du 4 octobre 2022 le juge des référés a étendu l'expertise précitée d'une part au contradictoire des sociétés GMC, GFC, SAM CRYSTAL, CONSTRUCTIONS METALLIQUES AUER, HALL DE LA MOQUETTE,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007177_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C E, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur A F, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le proviseur du lycée polyvalent Guy Moquet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2003193_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C E, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur A F, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2020 par laquelle le proviseur du lycée polyvalent Guy Moquet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100546_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
S'agissant du moqueur grivotte : 15.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par ordonnance du 4 octobre 2022 le juge des référés a étendu l'expertise précitée d'une part au contradictoire des sociétés GMC, GFC, SAM CRYSTAL, CONSTRUCTIONS METALLIQUES AUER, HALL DE LA MOQUETTE,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200060_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
S'agissant du moqueur grivotte : 25.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200666_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
10 novembre 2022, relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Martinique, en tant qu'il autorise la chasse des espèces pigeon à cou rouge, moqueur
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200520_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
du 19 juillet 2022, relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Martinique, en tant qu'il autorise la chasse des espèces pigeon à cou rouge, moqueur
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500587_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Wilson), et des espèces d’ansériformes (Sarcelle à ailes bleues, Dendrocygne à ventre noir, Fuligule à collier et Fuligule à tête noire), et en tant qu’il autorise la chasse du Pigeon à cou rouge et du Moqueur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408219_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
à compter de la notification de l'arrêté, les mesures de sécurité de l'installation électrique, du logement en duplex aménagé au 1er étage et dans les combles, situé dans l'immeuble au 26, rue Guy Moquet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402105_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise judiciaire en vue de constater les désordres affectant le bâtiment " administration ", dit également G0 du lycée Moquet-Lenoir
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600095_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle soutient que la parcelle cadastrée section AX 04, sise Chemin de la Mouette à Pont-Saint-Esprit (30130) et appartenant à MM A..., C... et B...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201705_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Elle soutient que : - le jury s'est montré hostile et moqueur puis a refusé de consulter ses supports de présentation ; - les notes obtenues ne reflètent pas son investissement et ses capacités, telles
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600590_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D..., maire de Trouville-sur-Mer, de les rendre publics et de faire supprimer la publication du journal municipal « La Mouette » paru le 13 février 2026.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400595_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
campagne 2024-2025 dans le département de la Martinique, en tant qu’il autorise la chasse, d’une part, des espèces de charadriiformes et d’ansériformes et, d’autre part, du pigeon à cou rouge et du moqueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300541_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
département de la Martinique, en tant, d’une part, qu’il fixe les dates d’ouverture et de clôture de la chasse du gibier d’eau et, d’autre part, qu’il autorise la chasse du pigeon à cou rouge et du moqueur
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317387_20250203
3 février 2025
3 février 2025
D et la SCI les Mouettes, et de Me Marrot, représentant la SCCV SOREMI Parent de A. Une note en délibéré présentée pour M. D et la SCI les Mouettes a été enregistrée le 21 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202507_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'association Terres de Moliets-et-Maâ est rejeté.
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