Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2402614_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mopo-Kobanda renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Mopo-Kobanda, avocat de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222734_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C A, représenté par Me Mopo-Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518937_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525770_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représentée par Me Mopo-Kobanda, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216213_20220802
2 août 2022
2 août 2022
C A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303379_20230529
29 mai 2023
29 mai 2023
B A, représenté par Me Jean-Paul Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 février 2023, par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités espagnoles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303872_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A B, demande au tribunal représenté par Me Mopo Kobanda : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 février 2023, par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300799_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mopo Kobanda, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300654_20230817
17 août 2023
17 août 2023
le versement de 1 000 euros à Me Mopo Kobanda.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304702_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A E, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306178_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mopo Kobanda, avocat de M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603255_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleJU4
DTA_2301029_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B C A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé l'admission au séjour au titre de l'asile, lui a fait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305634_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215667_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303410_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B, représenté par Me Mopo-Kobanda, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2509434_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme E..., représentée par Me Mopo-Kobanda, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308649_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A représenté par Me Mopo Kobanda demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris a décidé qu'il serait remis aux autorités Italiennes, en tant que responsables
Source officielle11ème chambre
DTA_2216072_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404577_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePage 1 sur 9