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3 résultats pour « Mladenova »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404609_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme D, représentée par Me Mladenova, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307550_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Mladenova, représentant Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404133_20240615

Administratif

15 juin 2024

15 juin 2024

A B, représenté par Me Mladenova, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui

Source officielle