Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403568_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Minasyan, demande au tribunal d’annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le directeur du service des impôts des particuliers (SIP) de Roubaix a rejeté sa demande tendant
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515042_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mmes B, C et Minassian justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation des décisions attaquées. Ainsi, leurs interventions à l'appui de la requête formée par M. B sont recevables.
Source officielle10ème chambre
DTA_2004821_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2020, Mme C A, épouse B, représentée par Me Minasyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2020 par laquelle
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2303722_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
D ; - les observations de Me Minassian, substituant Me Dosé, qui précise que : - Mme A C, qui a seulement subi la situation, est une victime et ne constitue en aucun cas une menace pour le maintien
Source officielle