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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104424_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pour critiquer la régularité de la procédure d'imposition, la SARL Sud Intérim Millau soutient d'une part que les propositions de rectification auraient dû être envoyées au 3 rue François Fabié à Millau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603652_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
par jour de retard ou, à titre subsidiaire, d’enjoindre à l’IFSI de Millau de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délais et d’astreinte ; 3) de mettre à la charge de l’IFSI de Millau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300667_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 2 : Il est fait injonction au maire de Millau de délivrer un certificat de permis de construire tacite à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201734_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Millau une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2408143_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un arrêté en date du 26 juillet 2024, le maire de Millau s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505966_20250825
25 août 2025
25 août 2025
relative à l'attribution d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un nouveau cinéma à Millau ; 2) d'annuler la procédure de mise en concurrence lancée par la commune de Millau relative
Source officielle2ème chambre
DTA_2201001_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de la Cluse et Mijoux doit être écartée. Sur la légalité de la décision attaquée : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200231_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
hospitalier de Millau de lui verser la NBI à compter du 1er janvier 2022 ; 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Millau la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302768_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Mme A est secrétaire médicale au sein du centre hospitalier de Millau.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207278_20230227
27 février 2023
27 février 2023
: Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, la SARL Renforts Fondations et Sols (RFS), représenté par Me Rieu demande au tribunal : 1°) de prononcer " l'irrecevabilité de la commune de Millau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202718_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 2 : Le centre hospitalier de Millau versera la somme de 1 500 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105048_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées par le centre hospitalier de Millau dans l'instance n° 2105049 : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200235_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
2021 ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Millau de lui verser la NBI à compter du 1er janvier 2022 ; 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Millau la somme de 3 000 euros en application
Source officielle2ème chambre
DTA_2024565_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D et pour la commune de Millau. V.
Source officielle2ème chambre
DTA_2125826_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D et pour la commune de Millau. V.
Source officielle2ème chambre
DTA_2120253_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D et pour la commune de Millau. V.
Source officielle2ème chambre
DTA_1926953_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D et pour la commune de Millau. V.
Source officielle2ème chambre
DTA_2220467_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D et pour la commune de Millau. V.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302701_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par une décision du 21 mars 2023, la directrice du centre hospitalier de Millau a rejeté leur demande.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404829_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Article 2 : Le centre hospitalier de Millau versera une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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SCI MILOU-PILLOT
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
13/08/2026
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MILOUSCA SARL
13/08/2026
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miloudi, abdelghani
09/08/2026
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FREIFER, Miloud
09/08/2026
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RTAM, FAHED, MILOUD
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
07/08/2026
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