Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220905_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, la société Aglaia ART LLC, représentée par Me Mignon et Me Ader, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202349_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, les communes de La Grève-sur-Mignon, de La Laigne et de Cram-Chaban déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302661_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
d'informations et d'étude de l'eau et de son environnement (APIEEE), représentée par sa présidente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le maire de la commune de Val-du-Mignon
Source officielle1ère chambre
DTA_2300983_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D'une part, si la commune de Val-du-Mignon soutient que la requête présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503137_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de La Grève-sur-Mignon (17) a refusé de mettre à sa disposition une salle communale.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202649_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
et Val-du-Mignon, à l'ouest du département des Deux-Sèvres.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203099_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La commune de Doeuil-sur-le-Mignon a organisé des élections municipales partielles complémentaires afin de compléter son conseil municipal par l'élection d'un conseiller municipal.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302662_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
plus d'un quart des réserves d'eaux devant être stockées dans la retenue en litige et que ce GAEC est membre de la SCOP de l'eau 79 qui a la qualité de pétitionnaire ; en l'espèce, la maire du Val du Mignon
Source officielle2ème chambre
DTA_2404061_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par l’EARL Mignot ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302542_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Ce courrier aurait été adressé au 52 chemin Mignon à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var) alors que son domicile est situé au 52 B chemin Mignon sur le territoire de cette commune.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2202988_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En présence : - de Mme D B ; - du centre hospitalier de Versailles - André Mignot ; - du docteur F C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518149_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Mignon et Me Ader, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404960_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
une largeur de 2,5 mètres pour la piste cyclable et d'éloigner, par un marquage adapté, la circulation routière d'un mètre du trottoir au large de l'édifice " Maison Tony Garnier ", de la rue de la Mignonne
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302519_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
dégrèvement de la cotisation supplémentaire de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison du silo de stockage construit le 15 septembre 2020 sur son site du Val du Mignon
Source officielle6ème chambre
DTA_2302908_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Chavet, rapporteur public ; - et les observations de Me Chauveau, substituant Me Boileau, représentant le centre hospitalier de Versailles André Mignot.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300822_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
festivités et débats organisés ; - l'interdiction de circulation des engins agricoles est justifiée par leur utilisation lors de précédentes manifestations pour détourner les forces de l'ordre de leur mission
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518130_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ladreyt a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Froger, avocat de la Ville de Paris, qui conclut au non-lieu à statuer sur la requête ; - les observations de Me Mignon, avocate de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211125_20220829
29 août 2022
29 août 2022
l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; * le motif tiré du risque de détournement de l'objet du visa est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que l'enfant Mignon
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300280_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur situé rue de la Mignonnerie
Source officielle10ème chambre
DTA_2507723_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de l’Etat le versement à Me Le Mignot de la somme de 1 100 euros.
Source officiellePage 1 sur 226