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2 résultats pour « Mickaël SARDA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500498_20250603

3 juin 2025

3 juin 2025

B A, représenté par Me Michaël Sarda, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de St Barthélemy

ORTA_2200035_20221019

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 septembre 2022 et le 13 octobre 2022, la société SAB Security, représentée par Me Sarda Michael, demande au

Source officielle