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1 063 résultats pour « Michelena »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509100_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

collège Katia Krafft ; 4°) d'enjoindre à l'administration de communiquer sans délai tous les documents essentiels au litige et de produire un rapport écrit du chef d'établissement du collège Jules Michelet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300278_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

La société Manufacture française des pneumatiques Michelin, ou société Michelin, a notamment comme activité la production de pneumatiques.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301597_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

La SAS Cabinet Michelon demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202447_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société Agence Nicolas Michelin et Associés, représentée par Me de Bazelaire de Lesseux, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110288_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110289_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110412_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110413_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110424_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110431_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110343_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110414_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110434_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110446_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110452_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110470_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110474_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110312_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110320_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110326_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle

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