la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la commission d'appel du collège Jean-Jacques Rousseau

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, Mme C A B, représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 de l'université Lumière

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Goyer-Tholon, conseillère.

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 27 janvier 2026, en présence de Mme Roulleau, greffière, M.

Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane Cluzel, Nicolas Barbaroux, Lingk Evelyn Barbel, Michel Tehakirian,

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 6 mars 2025 en présence de Mme Roulleau, greffière, M.

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Sarda, premier conseiller.

Rousseau, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Michel Laborie, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les arrêtés pris en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Si M.

Michel Bernard, cardiologue, exerçant au 28 rue Cardinet à Paris (75017) est désigné. Il aura pour mission de : 1° décrire l'état de santé antérieur de M.

Délibéré après l'audience du 13 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre.

D C, au préfet du Doubs et à Me Riquet Michel.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Roulleau, greffière d'audience : - le rapport de M.

B A et Mme C A, représentés par Me Michel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel la maire de Messimy a délivré un

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente ; - M. Debat, premier conseiller ; - Mme Goyer-Tholon, conseillère.

Blacher, magistrat désigné, - les observations de Me Riquet Michel, représentant M.

A, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Rouleaux, pour la société Tel and Com et de M.