Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2207665_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Perrin, premier conseiller, - Mme Michel, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé J.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404958_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
sous astreinte de cinquante euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de procéder à la remise en état de la barrière en bois leur donnant accès au chemin du Petit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106305_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La même mise en demeure a été réitérée par deux autres arrêtés de péril du 10 février 2020 visant respectivement M. D (n° 02/2020) et M. (n° 03/2020).
Source officielle6ème chambre
DTA_2004294_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
titre de recette émis à son encontre le 6 novembre 2019 par le maire de Sevran (93) pour un montant de 70 663,56 euros correspondant aux " frais d'entretien des espaces libres du quartier Rougemont / Perrin
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401462_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de pérennisation
Source officielleChambre 2
DTA_2401994_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2024 par lequel le maire de la commune de Riom s'est opposé à la déclaration préalable présentée le 21 mai 2024 en vue d'installer une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé 2B, rue Michel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311066_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Féménia, présidente, Mme Michel, première conseillère, M. Perrin, premier conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2318871_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d'Hemaylie C, représentée par Me Pépin, demande au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207366_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Perrin, premier conseiller, - Mme Michel, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé J.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104573_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 octobre 2021, le 9 juin 2022 et le 11 avril 2023, la commune de Chambéry, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête, subsidiairement au sursis
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202871_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B justifie d'un contrat à durée indéterminée, cette activité professionnelle ne peut suffire, par elle-même, à caractériser une insertion professionnelle pérenne sur le territoire national. Enfin, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004776_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Rives, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Daffis Costa représentant les consorts L et de Me Buscail, représentant le CHU de Toulouse.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002949_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - les observations de Me Desoutter-Tartier, représentant Mme G ;
Source officielle